La Zürcher Kantonalbank a conclu un Deferred Prosecution Agreement (DPA) avec le ministère de la Justice américain afin de mettre un terme à l’enquête de ce dernier sur les activités passées de la banque avec des clients américains. Par cet accord, la Zürcher Kantonalbank s’engage à verser la somme de 98.5 millions de dollars US. La transaction n’aura pas d’impact négatif sur le résultat de l’exercice 2018 de la banque.
La Zürcher Kantonalbank a annoncé ce jour qu’elle avait conclu un accord transactionnel avec le ministère de la Justice américain (DoJ) concernant ses activités passées avec la clientèle américaine. A ce titre, elle s’est engagée à verser la somme de 98.5 millions de dollars US.
La banque part du principe qu’un collaborateur en activité et un employé maintenant à la retraite qui avaient été mis en examen en 2012 dans le cadre de l’affaire fiscale aux Etats-Unis pourront eux aussi bientôt clore les procédures les visant.
La somme que versera la Zürcher Kantonalbank aux autorités américaines n’aura pas d’impact négatif sur le résultat de l’exercice 2018 de la banque, sur sa solidité financière ni sur les bénéfices distribués au canton et aux communes. La Zürcher Kantonalbank a progressivement adapté ses activités transfrontalières de gestion de fortune depuis 2009. Elle mise sur une politique d’affaires rigoureusement conforme sur le plan fiscal et, s’agissant de la couverture géographique, s’est recentrée sur des marchés clés sélectionnés principalement européens.
Jörg Müller-Ganz, président du conseil de banque: "Nous sommes soulagés d’avoir, au bout de sept ans, pu mettre un terme à l’enquête par un dialogue objectif avec les autorités américaines. La solution à laquelle nous sommes parvenus met un point final à cette affaire et lève les incertitudes y afférentes. Nous nous réjouissons de poursuivre le bon développement de notre banque. Sa capitalisation extrêmement solide et sa forte position sur le marché sont pour la Zürcher Kantonalbank des atouts de choix pour se construire un avenir lui aussi placé sous le signe de la réussite."
Martin Scholl, président de la direction générale: "Cet accord nous a permis de mettre un terme à une affaire ancienne. Je remercie notre propriétaire ainsi que nos clients et nos collaborateurs du soutien sans faille et de la confiance qu’ils accordent à la Zürcher Kantonalbank."